Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment Digital Factory Sàrl-s traite les données personnelles dans le cadre du service TEEQODE®.

Responsable du traitement

Digital Factory Sàrl-s, 3 Rue de la Gare, L-8308 Capellen, Luxembourg. Contact : c.singer@digital-factory.lu.

Délégué à la protection des données

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour. Pour toute question relative à vos données : c.singer@digital-factory.lu.

Données collectées

Selon votre utilisation du service, nous traitons :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, langue, mot de passe (stocké de façon chiffrée).
• Personnes et sociétés gérées : identité des ouvriers, coordonnées des sous-traitants, documents de conformité.
• Données d'incidents pouvant inclure des données de santé (nature et localisation des blessures) — catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD.
• Données techniques : journaux de connexion, cookies.
• Demandes de démonstration : nom, e-mail, société, message, adresse IP.

Finalités

Vos données sont utilisées pour fournir et administrer le service de gestion de la conformité de chantier, communiquer avec vous, et — avec votre consentement — mesurer l'audience de nos campagnes publicitaires.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat de service, sur le respect d'obligations légales (notamment en matière de conformité de chantier) et sur votre consentement pour les cookies publicitaires.

Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants :

• Scalingo (hébergement de l'application et de la base de données) — France, Union européenne.
• Supabase (stockage des fichiers et documents) — Irlande, Union européenne.
• Brevo (envoi des e-mails) — France, Union européenne.
• Google (cartographie et mesure publicitaire) — États-Unis.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement de l'application, de la base de données et des fichiers est situé dans l'Union européenne. Certains services Google (cartographie, mesure publicitaire) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les mécanismes de protection prévus par le RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant des durées différentes selon leur nature :

• Comptes clients (Responsable, délégués, sous-traitants, ouvriers gérés) : pendant toute la durée du contrat avec TEEQODE.
• Anciens clients : 90 jours après la résiliation du contrat, puis suppression définitive (sauf documents soumis à obligation légale, voir ci-dessous).
• Documents de conformité (certificats CE, ITM, formations, attestations) : pendant la durée du contrat puis 10 ans, conformément aux obligations comptables et de traçabilité du droit luxembourgeois.
• Données d'incidents pouvant inclure des données de santé : 10 ans à compter de la date de l'incident, conformément au Code de la sécurité sociale luxembourgeois sur la conservation des dossiers d'accidents du travail.
• Demandes de démonstration non converties en clients : un e-mail d'avertissement est envoyé 12 mois après la demande, suivi d'une suppression automatique 30 jours plus tard, sauf si vous nous indiquez vouloir poursuivre les échanges.
• Journaux techniques de connexion : 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNPD.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour les exercer : c.singer@digital-factory.lu. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), autorité de contrôle luxembourgeoise.

Cookies

Le service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité), un cookie de préférence de langue, et — uniquement avec votre consentement — des cookies de mesure publicitaire (Google Ads). Vous pouvez accepter ou refuser ces derniers via le bandeau de consentement.

Sécurité

Les échanges avec le service sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données est cloisonné par client et restreint selon les rôles des utilisateurs.

Dernière mise à jour : 26/05/2026